Conditions Générales d'Utilisation
Applicables à compter du 01/01/2024
Définitions
- « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation du Site disponible sur https://ellacoachingtransformation.com
- « Contrat » : désigne l'ensemble contractuel formé par les CGV, la Politique de Confidentialité et les CGU.
- « Données » : désigne les données à caractère personnel de la CLIENTE transmises à Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).
- « Services » : désigne les services de coaching dispensés par Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://ellacoachingtransformation.com
Article 1 — Dispositions générales et acceptation
Le Site est proposé et exploité par Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation), coach en transformation profonde.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des CGU. Ces dernières peuvent être mises à jour à tout moment.
L'utilisation du Site ou de toute fonctionnalité du Site implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès et disponibilité du Site
L'accès au Site peut se faire à partir d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone portable ou de tout matériel permettant d'accéder à Internet.
Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l'Utilisatrice est informée que la disponibilité est soumise à une simple obligation de moyens. L'Utilisatrice reconnaît en particulier :
- Être consciente que les performances dépendent du type de connexion et du niveau de sollicitation des serveurs.
- Avoir connaissance de la nature du réseau internet et de ses performances techniques.
- Qu'il lui appartient de protéger ses propres données et matériel contre les virus informatiques.
- Que le Site peut ne pas être accessible selon le support utilisé.
Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnités.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, ses fonctionnalités et la marque « Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).
L'utilisation du Site n'emporte aucune cession de ces droits. L'Utilisatrice se voit uniquement concéder une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d'utilisation du Site.
Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation). Toute utilisation contraire constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 4 — Garanties et responsabilité
Responsabilité de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) : Le Site est mis à disposition en l'état. Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni qu'il correspond aux exigences de l'Utilisatrice. Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Responsabilités de l'Utilisatrice : L'Utilisatrice s'engage à respecter les CGU et les lois applicables, et notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites.
- Respecter l'image et la réputation de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site.
- Ne pas diffuser de virus informatiques.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
- Ne pas aspirer le contenu du Site à l'aide de programmes automatisés.
Pour signaler un contenu illicite, écrire à : contact@ellacoachingtransformation.com
Article 5 — Protection des données personnelles
La politique de protection des Données est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Le Contrat est rédigé en langue française, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Article 7 — Litiges
Tous les litiges qui n'auraient pu être résolus entre Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) et l'Utilisatrice seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L'Utilisatrice est informée qu'elle peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Article 8 — Coordonnées
Responsable : Fatima EL-GHYATI EI
SIRET : 991 138 157 00011
Code APE/NAF : 8690F
Adresse : Chemin La Grande Bruyère, 61260 CETON
Téléphone : +33 6 61 23 17 99