Conditions Générales de Vente

    (À l'attention des consommatrices)

    Applicables à compter du 01 janvier 2024

    Définitions

    • « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation du Site.
    • « Commande » : désigne la commande passée par la CLIENTE via le Site.
    • « Contrat » : désigne l'ensemble contractuel formé par les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et les CGU.
    • « Données » : désigne les données à caractère personnel de la CLIENTE transmises à Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).
    • « Services » : désigne les services de coaching et programmes vendus par Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) et figurant sur le Site.
    • « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://ellacoachingtransformation.com

    Dispositions générales et acceptation

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation), coach en transformation profonde, vend les services et programmes à ses clientes.

    Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations. Aucune tolérance, inaction ou inertie de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.

    Toute commande passée à Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) implique l'acceptation de plein droit et sans réserve des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de passation de la Commande. Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter les CGV à tout moment.

    Article 1 — Objet et documents contractuels

    Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) vend et livre les services commandés par la CLIENTE.

    Le Contrat est formé par : les présentes CGV, les CGU et la Politique de Confidentialité. Le fait de passer une Commande entraîne l'acceptation de l'ensemble des documents contractuels.

    Article 2 — Modalités de passation de la Commande

    Pour commander les services, la CLIENTE doit se rendre sur le Site ou prendre rendez-vous via la plateforme de réservation.

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de non-conformité aux CGV, de paiement refusé ou de soupçon de fraude.

    Article 3 — Services et disponibilité

    Les services vendus sont ceux affichés sur le Site. En cas de demande spécifique, la CLIENTE doit contacter : contact@ellacoachingtransformation.com

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses services. Des erreurs indépendantes de sa volonté peuvent toutefois figurer sur le Site.

    Article 4 — Les séances de coaching

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) propose des séances de coaching en présentiel et à distance. La CLIENTE déclare que le programme et le contenu des séances correspondent à ses attentes et peuvent faire l'objet d'ajustements.

    La CLIENTE est responsable de son engagement personnel et de sa disponibilité. En aucun cas Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles de la CLIENTE.

    La CLIENTE s'engage à être ponctuelle aux rendez-vous. À défaut, les séances pourront ne pas être réalisées dans leur intégralité et seront facturées en totalité. La CLIENTE s'engage à avoir une attitude cordiale et responsable.

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) se réserve d'annuler les séances en cas de force majeure ou de retrait éthique, en prévenant la CLIENTE au moins 14 jours à l'avance et en procédant au remboursement des sommes versées (hors séances déjà effectuées).

    La CLIENTE peut annuler sa participation en exerçant son droit de rétractation dans les 14 jours. Un report peut être demandé, sous réserve d'accord de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).

    Article 5 — Droit de rétractation

    La CLIENTE dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Pour exercer ce droit, la CLIENTE doit notifier sa décision à Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté, ou par courriel à : contact@ellacoachingtransformation.com

    Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai.

    En acceptant les présentes CGV, la CLIENTE reconnaît et accepte expressément cette exception au droit de rétractation pour les séances de coaching déjà réalisées.

    Article 6 — Informations sur les prix

    Les prix des services sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) peut modifier les tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui annoncé au moment de la Commande.

    Article 7 — Modalités de paiement

    Les paiements se font par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).

    Paiement en plusieurs fois : Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) peut proposer d'échelonner certains paiements sans frais. Tout achat échelonné est dû en totalité. À la première occurrence de non-paiement, la demande d'échelonnement est rendue caduque et une procédure de recouvrement est entamée.

    En cas de défaut de paiement, Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.

    Article 8 — Clause de remboursement

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) propose un remboursement dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, sous condition que la CLIENTE n'ait pas utilisé les séances prévues. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement.

    La demande doit être adressée par courriel à : contact@ellacoachingtransformation.com

    Article 9 — Responsabilité

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) est engagée au titre d'une obligation générale de moyens et ne peut être tenue responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par la CLIENTE. La CLIENTE garde l'entière responsabilité de ses décisions et agissements.

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) ne saurait être tenue responsable de tout préjudice n'ayant pas un caractère direct avec les services vendus (manque à gagner, perte de chance, etc.).

    Article 10 — Force majeure

    En cas de force majeure, l'ensemble des obligations des Parties sont suspendues. Si l'événement se prolonge plus de 3 mois, la transaction pourra être résiliée sans indemnité.

    Article 11 — Protection des données personnelles

    La politique de protection des données est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.

    Article 12 — Propriété intellectuelle

    Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes et séances de coaching. L'ensemble des supports est réservé au seul usage interne de la CLIENTE.

    La CLIENTE s'interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser à des tiers les supports et services sans autorisation expresse et écrite de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation).

    Article 13 — Confidentialité

    Toute information communiquée entre les Parties dans le cadre du Contrat est considérée comme confidentielle. Le contenu des séances de coaching est strictement confidentiel et ne pourra être divulgué à des tiers.

    Article 14 — Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. Seul le texte français fait foi en cas de litige.

    Article 15 — Litiges

    Tous les litiges seront soumis au règlement à l'amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

    Article 16 — Information précontractuelle

    La CLIENTE reconnaît avoir eu un accès libre, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations utiles (caractéristiques des services, prix, identité de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation), garanties, droit de rétractation, moyens de paiement acceptés).

    Article 17 — Coordonnées

    Responsable : Fatima EL-GHYATI EI

    SIRET : 991 138 157 00011

    Code APE/NAF : 8690F

    Adresse : Chemin La Grande Bruyère, 61260 CETON

    Téléphone : +33 6 61 23 17 99

    Email : contact@ellacoachingtransformation.com

    Annexe — Formulaire de rétractation

    À l'attention de Fatima EL-GHYATI EI (Ella Coach Transformation) (email : contact@ellacoachingtransformation.com) :

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

    • Commandé le / reçu le :
    • Nom de la consommatrice :
    • Adresse de la consommatrice :
    • Signature (en cas de notification papier) :
    • Date :